Point de départ du préavis de démission

En principe, en cas de démission, le préavis démarre le jour où l’employeur (ou l’un de ses représentants) a reçu la lettre de démission.

Le salarié peut décider de différer le point de départ de son préavis. Ce choix s’impose alors à l’employeur (cass. soc. 16 décembre 1997, n° 95-42090, BC V n°443).

Exemple :
Une salariée précise dans sa lettre de démission datée du 15 mai 2023 que sa démission prendra effet le 1er juin 2023, date à partir de laquelle débute son préavis.

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