Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, des délégués du personnel, avant l’arrivée du CSE. Les réclamations portent notamment sur le respect des dispositions du Code du Travail, de la Convention Collective BETIC, du contrat de travail, des accords au niveau interprofessionnel ou de la convention collective, du contrat de travail.
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE de novembre 2023 :
- CONSERVATION DE LA MUTUELLE
- CONVOCATION A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
- DEPLACEMENT ELOIGNE
- ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE DU DOMICILE DU SALARIE & REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN
- EVOLUTION DES COMPETENCES
- FICHE CONTACT OBSOLETE
- INFORMATION SUR LA RELATION DE TRAVAIL
- MISE A DISPOSITION DU BILAN SOCIAL
- NOMBRE DE RETOURS DE MISSION ELOIGNEE
- ORDRE D’INTERMISSION NON DELIVRE
- PANNEAUX D’AFFICHAGE
- PROPOSITION DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
- REALISATION D’UN DOCUMENT TECHNIQUE POUR UN APPEL D’OFFRE
- REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT DE TRANSPORT EN COMMUN
- RTT 2024
- VISITE DE MI-CARRIERE
Voir le détail des 16 réclamations : cliquez ici.
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