Pour rappel (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359) :
Pendant son congé, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité peut être calculée de deux façons :
– [Règle du 10ème] L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l’année de référence écoulée (1er juin – 31 mai),
– [Règle du maintien de salaire] L’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
C’est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
A la suite du changement de logiciel de paie au 1er janvier 2024, FO a découvert une erreur dans le paiement des jours de congés payés et de compte épargne temps (CET). Seule la règle du maintien de salaire a été appliquée par l’employeur.
FO a donc questionné l’employeur qui a indiqué appliquer correctement les dispositions légales.
Fort de ses analyses sur la situation, FO a insisté auprès de l’employeur.
Au final, des régularisations doivent être faites prochainement.
Vous avez des questions ? Contactez vos représentants FO.
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