Reconnaissance de la maladie professionnelle

Une maladie contractée par un salarié n’est présumée d’origine professionnelle qu’à la condition que celui-ci ait personnellement effectué un des travaux limitativement énumérés dans les tableaux de maladies professionnelles.

A défaut d’avoir accomplir l’un de ces travaux, l’origine professionnelle de la maladie doit être écartée.

📌 Cass. 2ème civ., 29-2-24, n°21-20688

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