A partir du 1er juillet 2024, le forfait-jours est applicable aux salariés cadres à partir de la position 2.3. En conséquence, ces salariés doivent percevoir un salaire minimum conventionnel majoré de 22% soit, en 2024, 3 905,22 € bruts / mois.
Les salariés en forfait-jours doivent être reçus au moins une fois par an pour évoquer la charge individuelle de travail, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle, et la rémunération.
Les salariés en forfait-jours disposent (comme les autres salariés) d’un droit à la déconnexion :
👉 L’employeur s’engage à ne pas solliciter les salariés pendant leur temps de repos ;
👉 L’employeur s’engage à ne pas les sanctionner ou leur reprocher leur refus de répondre aux sollicitations pendant leur temps de repos.
👉 L’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition.
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