Distinguer dans la notification d’un licenciement les griefs des éléments de contexte

La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement. Lorsqu’il analyse ces motifs, le juge doit s’en tenir aux faits reprochés au salarié. Il n’a pas à tenir compte d’éléments de contexte donnés par l’employeur, comme, dans cette affaire, des propos tenus lors de l’entretien préalable.

Cass. soc. 3 décembre 2025, n° 23-23917 FD