Dans un arrêt rendu le 18 mars 2020 (n° 18-10.919), la Cour de cassation a indiqué que le salarié n’a pas à apporter seul la preuve des heures supplémentaires qu’il réclame. Celui-ci peut présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.
L’arrêt du 2 septembre 2026 (n° 25-16.106) confirme ce principe.
Dans cette affaire, le salarié a fourni un tableau indiquant, pour chaque demi-journée, ses heures de début et de fin de travail.
Si la cour d’appel a écarté ce récapitulatif au motif qu’il intégrait également, sans les distinguer, des temps de trajet dont la qualification en temps de travail était contestée.
La Cour de cassation n’a pas été du même avis : le tableau était suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre.
Ainsi un décompte n’a pas à être irréprochable pour ouvrir le débat probatoire.
Depuis 2020, l’employeur ne peut plus se contenter de critiquer les incohérences ou les insuffisances du décompte du salarié. Il doit produire ses propres éléments sur le temps de travail effectué.
Arrêts
Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041845583
Cass. soc., 2 septembre 2026, n° 25-16.106 https://www.courdecassation.fr/decision/6a97ed04195da062e0d070e2
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