📙 L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité (cf. L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-4 et L. 4121-6 du Code du travail).
🚨 L’employeur ne peut pas écarter les recommandations du médecin du travail sans conséquence.
📢 Le 9 septembre 2026, la Cour de cassation affirme que :
« Le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation. »
📌 Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901
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