Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. C’est une discrimination liée à l’état de santé (art. L. 1132-1 du Code du Travail).
Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques.
Un salarié peut être licencié durant son arrêt maladie si son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise. Il y a perturbation du fonctionnement de l’entreprise si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
👉 Absence prolongée ou absences répétées du salarié entraînent une désorganisation
👉 Obligation pour l’employeur de remplacer le salarié définitivement par une embauche en CDI.
L’absence prolongée ou les absences répétées ne doivent pas être liées à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (par exemple, absences liées à un harcèlement moral, surcharge de travail).
Un licenciement, qui ne respecte pas les cas prévus, peut être annulé par un juge (nullité du licenciement) et donne la possibilité pour le salarié d’être réintégré et/ou d’obtenir une indemnisation intégrale pour la période de rupture annulée.
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