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Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble invoque un fondement nouveau pour l’écarter
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un nouveau motif : depuis la […]
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La mise à pied conservatoire qui intervient tardivement après l’engagement de la procédure de licenciement présente un caractère disciplinaire si elle n’est pas justifiée par […]
Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions […]
Par un jugement en date du 10 mars 2023 (N° RG 22/00120), le Tribunal Judiciaire de Nanterre a considéré que les titres restaurants peuvent constituer […]
Un salarié surclassé a droit à la rémunération afférente au coefficient attribué, peu important les fonctions qu’il exerce réellement. C’est la solution que rappelle la […]
Après 2 ans d’arrêt, FO réclame et obtient la réouverture de la négociation sur le handicap. Cette « longue pause » va nécessiter de reprendre l’intégralité des […]
La direction a présenté un projet au CSE consistant à restituer les locaux d’Olivet de 256 m2 et à conserver uniquement les locaux d’Orléans de 157 […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Depuis le 1er août 2022, la liste des informations à transmettre au travailleur lors du recrutement a été étendue (cf. Directive (UE) 2019/1152 du 20 […]
A la demande du salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise, l’employeur l’informe […]
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