Réclamations FO pour les réunions d’août 2024
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE) et des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette […]
Au travail, ne pas être «fun» peut rapporter gros
Viré pour insuffisance professionnelle mais aussi pour avoir refusé d’aller aux fiesta de l’entreprise, le salarié malmené venait enfin d’arriver au bout de sept ans […]
Quelles recommandations de la Cour De Cassation en matière de droit du travail ?
La Cour de cassation a publié récemment son rapport annuel, qui rassemble les arrêts pris durant l’année et ses recommandations en matière d’évolution législative ou […]
Quels sont les délais pour sanctionner un salarié ?
L’employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires. Ce délai débute à la date à laquelle l’employeur a eu connaissance des […]
Tout savoir sur le comité social et économique
Quelles sont ses missions ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont-ils élus ? Quelles sont les ressources utiles pour agir en […]
Indemnité de rupture en cas de licenciement d’un salarié malade
👉 Arrêts de travail : La Cour de cassation considère qu’il faut prendre la moyenne des salaires des derniers mois complets de travail (soit les […]
Violences sexuelles et agissements sexistes au travail
De quoi parle-ton ? 😦 En parler 💬 peut tout changer… Retrouvez tous les outils 🛠 mis à disposition par l’INRS pour les prévenir. Harcèlement […]
Une preuve déloyale ou illicite est-elle écartée des éléments produits en justice ?
En cas de contentieux, les preuves apportées doivent être en principe obtenues licitement et loyalement (art. 9 du code civil). Pour autant, une preuve illicite […]
[Astek] Le piège du refus de mission
Depuis plusieurs mois, FO et d’autres syndicats de l’entreprise reçoivent chaque semaine des sollicitations de collègues en intermission, confrontés à une rupture de période d’essai […]
Sexisme au travail
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois que les comportements sexistes constituent un motif légitime de licenciement pour faute, en vertu de l’obligation […]