Le licenciement pour insuffisance professionnelle (en droit)
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Il intervient lorsqu’un salarié n’a pas les capacités d’exécuter correctement son travail (cass. soc. 23 mai 2000, n° 98-42064, BC V n° 194).
Pour être en mesure de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle, l’employeur doit avoir assuré l’adaptation du salarié à son poste de travail, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6321-1).
Et cette formation doit être suffisante pour permettre au salarié d’exercer ses fonctions (cass. soc. 29 novembre 2007, n° 05-42004 D).
En tout état de cause, pour être fondé, le licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle doit reposer sur une base sérieuse, objective, circonstanciée et vérifiable. En cas de litige, les juges rechercheront si les griefs retenus contre le salarié sont matériellement établis (cass. soc. 23 novembre 2017, n° 16-16459 D).
Affaire
Cass. soc. 9 juillet 2025, 24-16405 F-D
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