L’entreprise doit dédommager les salariés obligés de rester continuellement disponibles
Le saviez-vous ? La France fait partie des premiers pays à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Toute entrave à […]
Articles par foastek
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, […]
Réclamations FO pour les réunions d’août 2024
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE) et des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette […]
Au travail, ne pas être «fun» peut rapporter gros
Viré pour insuffisance professionnelle mais aussi pour avoir refusé d’aller aux fiesta de l’entreprise, le salarié malmené venait enfin d’arriver au bout de sept ans […]
Quelles recommandations de la Cour De Cassation en matière de droit du travail ?
La Cour de cassation a publié récemment son rapport annuel, qui rassemble les arrêts pris durant l’année et ses recommandations en matière d’évolution législative ou […]
Quels sont les délais pour sanctionner un salarié ?
L’employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires. Ce délai débute à la date à laquelle l’employeur a eu connaissance des […]
Tout savoir sur le comité social et économique
Quelles sont ses missions ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont-ils élus ? Quelles sont les ressources utiles pour agir en […]
Indemnité de rupture en cas de licenciement d’un salarié malade
👉 Arrêts de travail : La Cour de cassation considère qu’il faut prendre la moyenne des salaires des derniers mois complets de travail (soit les […]
Violences sexuelles et agissements sexistes au travail
De quoi parle-ton ? 😦 En parler 💬 peut tout changer… Retrouvez tous les outils 🛠 mis à disposition par l’INRS pour les prévenir. Harcèlement […]
Une preuve déloyale ou illicite est-elle écartée des éléments produits en justice ?
En cas de contentieux, les preuves apportées doivent être en principe obtenues licitement et loyalement (art. 9 du code civil). Pour autant, une preuve illicite […]