Les titres restaurants peuvent constituer des activités sociales et culturelles.
Par un jugement en date du 10 mars 2023 (N° RG 22/00120), le Tribunal Judiciaire de Nanterre a considéré que les titres restaurants peuvent constituer […]
CSE
Comité social et économique (CSE) : Une période riche en jurisprudence
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]
Le comité social et économique (CSE)
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités […]
La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la direction sur le droit d’alerte économique
Lors du 2ème trimestre 2020, le groupe ASTEK a fortement réduit ses effectifs et n’a pas rassuré le CSE de l’UES groupe ASTEK sur la […]
Le tribunal judiciaire de Nanterre donne raison au CSE du groupe Astek
En juillet 2021, la direction consulte le CSE sur l’aménagement de l’établissement de Rennes. En raison d’un manque d’informations, le CSE décide de voter le […]
Expertise du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
En l’absence d’accord conclu dans les conditions de l’article L2312-21 du code du travail, et dans le cadre de la consultation sur la politique sociale […]
Négociations CSE-CSSCT – La direction refuse d’allouer des moyens
Afin de permettre au CSE et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail de fonctionner, l’équipe de négociation FO s’est fortement mobilisée … […]
Moyens de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens pour la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). […]
Négociations – Moyens du CSE
Malgré la volonté de négocier de FO, la direction a refusé de négocier des moyens permettant au CSE de fonctionner avant sa mise en place […]
Newsletter FO Astek – Un saut dans l’inconnu
Vous connaissez sans doute le comité d’entreprise à travers les activités sociales qu’il propose et moins son rôle principal de surveillance de l’activité économique et des […]