[Fiche] Accord sur la santé et les risques psychosociaux
Depuis le 19 février 2013, un accord national relatif à la santé et aux risques psychosociaux a été signé au niveau de la branche « […]
Appel à la grève/mobilisation du 10 octobre 2017
MOBILISONS-NOUS LE 10 OCTOBRE POUR LE RESPECT DE NOS DROITS Appel à la grève du 10 octobre 2017
[Droit] La modification de la rémunération nécessite un accord exprès
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, ce qui signifie que sa modification, qu’elle soit favorable ou défavorable au salarié, nécessite l’accord […]
Promesse d’embauche
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017, la cour de cassation modifie le régime de la promesse d’embauche. Elle distingue en effet l’offre de contrat […]
Aptitude médicale avec préconisations
L’aptitude médicale du salarié à occuper son poste est contrôlée par le médecin du travail pendant l’exécution du contrat ou lors d’une visite de reprise […]
[Fiche] Accéder à son dossier professionnel / Access to its professional file
Tout salarié ou ancien salarié bénéficie d’un droit d’accès à son dossier professionnel auprès de son employeur. Cette demande s’effectue par tout moyen sur simple […]
Correspondance privée en entreprise
Le rappel à l’ordre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est […]
Les employeurs du jeu vidéo doivent accepter le dialogue social
Ivan Gaudé (Canard PC) : « Les employeurs du jeu vidéo doivent accepter le dialogue social » Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0) Ivan Gaudé est cofondateur de […]
Appel à la grève/mobilisation du 12 septembre 2017
MOBILISONS-NOUS LE 12 SEPTEMBRE POUR LE RESPECT DE NOS DROITS Appel à la grève du 12 septembre 2017