❓ [Santé et Sécurité] Quelle est la différence entre un INCIDENT et un ACCIDENT ?
1️⃣ ACCIDENT Il existe deux types d’accidents : 👉 L’accident de travail ; 👉 L’accident de trajet. L’accident de travail est celui qui se produit […]
Accident du travail
Juridiction compétente pour indemniser le salarié victime d’un accident du travail résultant d’un manquement à l’obligation de sécurité
La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence dans un arrêt du 8 juillet 2026 : le salarié doit saisir le tribunal judiciaire, et pas le […]
Faute inexcusable AT/MP : l’action de la victime à l’égard de l’entreprise utilisatrice interrompt la prescription à l’égard de l’employeur
En matière de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur, l’action de la victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) interrompt […]
La reconnaissance de l’accident de travail lors du télétravail se joue à quelques mètres ou minutes près
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée […]
Accident du travail & faute inexcusable
Le fait pour un employeur, de ne pas avoir remis à la victime d’un accident du travail les consignes de sécurité d’une entreprise cliente dans […]