Renonciation de la clause de non-concurrence lors d’un licenciement
Source : 41 – Société d’Avocats En cas de licenciement avec dispense de préavis, l’employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence au […]
Clause non concurrence
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Lorsque l’employeur et le salarié concluent une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur qui veut renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au […]
[Droit] La clause de non concurrence
La renonciation à une clause de non-concurrence par l’employeur, afin de ne pas devoir payer la contrepartie financière qui y est attachée, ne se présume […]
[Contrat de travail] La clause de non-concurrence en 6 questions clefs
La clause de non-concurrence est une obligation contractuelle qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Moyennant une contrepartie financière, elle interdit au salarié […]
[Contrat de travail] La contrepartie financière de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son […]