Plafonnement des indemnités prud’hommales
En mai 2022, la Cour de cassation a validé le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, introduit dans le droit du travail par les ordonnances de […]
Prud’hommes
Barème des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe
face à la Cour de cassation
Le combat sera long mais l’OIT et le CEDS donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, […]
[Droit] Le barème des indemnités de licenciement remis en cause par trois décisions de conseil des prud’hommes
Six jours après la décision du Conseil des prud’hommes (CPH) de Troyes du 13 décembre 2018, c’était au tour de celui d’Amiens d’invoquer, le 19 […]
[Fiche] Le conseil des prud’hommes
Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par […]
Plafonnement des indemnités devant les prud’hommes : on touche le fond !
Alors que les chiffres du chômage montrent mois après mois une hausse continue du nombre de demandeurs d’emploi prouvant ainsi l’immense inefficacité des politiques d’austérité […]