Congé d’adoption
Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé d’adoption d’une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations :👉 16 semaines dans […]
Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé d’adoption d’une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations :👉 16 semaines dans […]
A la suite de la récente décision de la Cour de Cassation concernant le calcul de l’assiette du montant global de la prime vacances à […]
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 […]
La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de […]
La fin de l’année sera chargée notamment en raison des élections professionnelles et donc du renouvellement des représentantes et des représentants des salariés. Ces élections […]
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt […]
Le salarié peut prétendre à une indemnité visant à réparer le préjudice subi si la rupture de la période d’essai est considérée comme nulle pour […]
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
L’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après que la lettre recommandée de convocation a […]
FO ne signera pas le projet d’accord, sur la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail, proposé par la Direction. En […]
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