Consentement nécessaire pour que la rupture conventionnelle soit valide
Cadre légalLa rupture conventionnelle est une procédure à l’amiable entre l’employeur et le salarié qui rompent le contrat de travail d’un commun accord. Pour que […]
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Le reportage « COVID : les patrons tricheurs » évoque ces patrons qui n’ont pas joué le jeu, entre licenciements abusifs et fraudes au chômage partiel. Le […]
Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti […]
Le saviez-vous ? La France fait partie des premiers pays à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Toute entrave à […]
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE) et des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette […]
Viré pour insuffisance professionnelle mais aussi pour avoir refusé d’aller aux fiesta de l’entreprise, le salarié malmené venait enfin d’arriver au bout de sept ans […]
La Cour de cassation a publié récemment son rapport annuel, qui rassemble les arrêts pris durant l’année et ses recommandations en matière d’évolution législative ou […]
L’employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires. Ce délai débute à la date à laquelle l’employeur a eu connaissance des […]
Quelles sont ses missions ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont-ils élus ? Quelles sont les ressources utiles pour agir en […]
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