Sauf exceptions, le document fixant les objectifs nécessaires à déterminer la rémunération variable d’un salarié doit être rédigé en français. À défaut, il ne lui […]
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à l’employeur de ne pas lui payer ses heures […]
Imposer comme poste de reclassement, à un salarié inapte, un poste de moindre responsabilité et payé moitié moins, c’est le rétrograder. Passer outre son refus […]
L’équipe FO a réalisé une fiche mémo pour vous présenter la période d’essai dans laquelle les sujets suivants sont abordés : Pour consulter la fiche, […]
« Lors des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu début 2023, FO n’a eu de cesse de défendre ses revendications sur les salaires, sur le […]
Créée en 2008, la rupture conventionnelle bénéficie de deux régimes sociaux différents selon que le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite ou non. A […]
L’équipe FO est une nouvelle fois contacté par un salarié qui réside dans une agence et à qui un manager propose une mission éloignée. Le […]
Les accords signés ont été publiés dans le rubrique « Accords » de notre site internet. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.
Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d’expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire […]
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V […]
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