Distribution des tracts syndicaux en présence d’horaires variables
Dans une décision du 5 janvier 2022, la Cour de cassation souligne que lorsqu’une entreprise est dotée d’une plage d’horaires variables, durant laquelle chaque salarié […]
Articles par foastek
Lettre au Président du Directoire concernant les mesures COVID-19 à partir du 3 janvier 2022
Bonjour M. Gavaldon,J’aurais pu, comme lors d’une période précédente (2ème confinement), vous adresser dès le 3 janvier 2022 un courriel vous rappelant les obligations. Courriel […]
Astek – Priorités de négociations du 1er semestre 2022 pour l’équipe FO
Lors de la première réunion de négociations de l’année, l’équipe FO a présenté sa liste de sujets prioritaires : 1er trimestre 2ème trimestre De plus, […]
Plafond de la Sécurité sociale 2022
Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2022 est de 41 136 € (3 428 € mensuel).
Rémunération variable : l’employeur doit démontrer que les objectifs sont réalisables
En matière de rémunération variable, la charge de la preuve quant au caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. Autrement dit, c’est […]
Temps de travail – Visites et examens médicaux
La visite d’information et de prévention réalisée à l’embauche et les examens médicaux obligatoires sont comptés comme du temps de travail effectif (c. trav. art. […]
Réclamations FO Décembre 2021
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 15 et 16 décembre 2021. Voir les 14 réclamations (pdf, 4 pages, 279 […]
Temps de travail – Réceptions-cocktails
Le temps passé à des « cocktails dînatoires de nature professionnelle » constitue du temps de travail effectif. Le salarié y est à la disposition […]
Rupture contrat de travail – Impossible de déroger à la loi française
En matière de rupture du contrat de travail, il ne peut pas être dérogé, même par accord (notamment par contrat), aux dispositions de la loi […]