Modification des conditions de travail : le salarié peut-il s’y opposer ?
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Lorsque […]
Vos droits
Faute inexcusable de l’employeur : action et indemnisation
La faute inexcusable est une notion élaborée par la Jurisprudence. L’indemnisation consécutive est prévue aux articles L. 452-1 et s. du Code de la Sécurité […]
Présomption de démission pour abandon de poste : Force Ouvrière dépose un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret
Force Ouvrière vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de […]
Les conséquences d’une dispense de préavis
L’indemnité compensatrice de préavis est due même lorsque l’employeur dispense le salarié de l’effectuer (C. trav., art. L. 1234-5). Les événements ultérieurs n’ont alors aucune […]
Travailler une demi-journée n’empêche pas un salarié de bénéficier d’un titre-restaurant
Les titres-restaurant ne peuvent être attribués qu’aux salariés qui justifient d’un repas compris dans leur horaire de travail journalier (c. trav. art. R. 3262-7). Il […]
Dénonciation d’un harcèlement moral : revirement de la Cour de cassation pour une meilleure protection du salarié
Une salariée a adressé un courrier à plusieurs membres du conseil de l’administration pour dénoncer notamment le comportement du directeur de la structure à laquelle […]
En matière de participation, la prescription est celle relative à l’exécution du contrat de travail
Une salariée, dont le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2017, réclame des droits à participation remontant à près d’une quinzaine d’années. […]
Les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 avril 2023, diffuse les valeurs revalorisées des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs. Des barèmes qui s’appliquent […]
Une négociation du PAP sans transmission aux syndicats des éléments pour contrôler la liste électorale n’est pas loyale
Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), l’employeur doit communiquer aux syndicats les informations leur permettant de contrôler les effectifs de […]