Informations obligatoires à l’embauche
Depuis le 1er août 2022, la liste des informations à transmettre au travailleur lors du recrutement a été étendue (cf. Directive (UE) 2019/1152 du 20 […]
Depuis le 1er août 2022, la liste des informations à transmettre au travailleur lors du recrutement a été étendue (cf. Directive (UE) 2019/1152 du 20 […]
A la demande du salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise, l’employeur l’informe […]
La direction a présenté au Comité Social et Economique un projet d’agrandissement de ses locaux bordelais. Dans celui-ci, elle prévoit entre autres : Tout comme […]
Un(e) salarié(e) qui motive sa démission par l’attitude fautive de son employeur ou l’inexécution par ce dernier de ses obligations contractuelles ou conventionnelles peut tenter […]
La prise d’acte n’est pas subordonnée à l’octroi d’un délai à l’employeur pour régulariser les manquements commis. Référence : Cass. soc., 1-3-23, n°21-14625 Ainsi, il […]
Est nulle, la convention de rupture conventionnelle signée dans un contexte de violence morale du fait de harcèlement moral subi par le salarié durant la […]
« Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement » (Article […]
Depuis mai 2020, les syndicats de l’entreprise rencontrent de très grandes difficultés à faire connaître leurs communications syndicales aux salariés de l’entreprise du fait des […]
La première ministre a présenté le projet de réforme des retraites. Parmi les mesures annoncées figurent le report de l’âge légal de départ de 62 […]
Le renouvellement de la période d’essai doit résulter d’un accord commun entre l’employeur et la salariée ou le salarié. Le fait que la possibilité de […]
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