[Droit] Le retour du congé maternité
A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération […]
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La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les […]
Les relations de travail sont des relations asymétriques puisqu’elles reposent sur une relation de subordination entre l’employeur et ses employés. Dès lors, on peut s’interroger […]
Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison […]
L’employeur qui laisse son salarié dans l’ignorance sur ses futures missions dans le cadre de réorganisations interne a manqué à ses obligations, justifiant la prise […]
L’abandon de poste ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave : voici le principe que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision […]
Alors que la participation aux bénéfices versée aux salariés en 2018 est d’un montant total de 110 000 EUR (cela représente en moyenne 50 EUR par salarié), […]
INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES SUR LE LIEU DE TRAVAIL : L’exigence d’un équilibre rémunérateur Sujet d’actualité, la notion d’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est […]
Jurisprudence Insulter son employeur sur un réseau social fermé, relève-t-il d’une faute grave ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu par […]
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