Forfait-jours : Que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours prévus ?
La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les […]
Vos droits
[Droit] La liberté d’expression : comment l’exercer au travail ?
Les relations de travail sont des relations asymétriques puisqu’elles reposent sur une relation de subordination entre l’employeur et ses employés. Dès lors, on peut s’interroger […]
[Droit] Non aux sanctions pécuniaires pour les salariés !
Le Code du travail ne définit pas la sanction pécuniaire. Elle pourrait être définie comme toute retenue sur salaire effectuée par l’employeur en raison […]
[Droit] Réorganisation interne de l’entreprise et résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur
L’employeur qui laisse son salarié dans l’ignorance sur ses futures missions dans le cadre de réorganisations interne a manqué à ses obligations, justifiant la prise […]
[Droit] L’abandon de poste n’est pas une faute grave
L’abandon de poste ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave : voici le principe que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision […]
Newsletter FO Astek – Loto du patrimoine Astek : 11 millions d’Euros distribués
Alors que la participation aux bénéfices versée aux salariés en 2018 est d’un montant total de 110 000 EUR (cela représente en moyenne 50 EUR par salarié), […]
[Newsletter juridique] News FOr you n°2
INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES SUR LE LIEU DE TRAVAIL : L’exigence d’un équilibre rémunérateur Sujet d’actualité, la notion d’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est […]
[Cassation] Insulter son employeur sur les réseaux sociaux : est-ce une faute grave ?
Jurisprudence Insulter son employeur sur un réseau social fermé, relève-t-il d’une faute grave ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu par […]
[Droit] Un cadre au forfait-jours peut-il être soumis à des plages horaires ?
Non, le cadre au forfait-jours ne peut pas être soumis à un rythme de travail collectif. Par définition, les forfaits-jours peuvent concerner soit des salariés […]