Transparence salariale et Révision de l’Index Egalité
Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, la Première ministre, avait annoncél’amélioration de l’Index égalité et la transposition anticipée de la directive 2023/970 […]
Vos droits
Harcèlement moral : la cour de cassation rappelle que le juge doit analyser tous les éléments de faits présentés et les apprécier globalement
👉 Affaire Un responsable d’agence dans un groupe industriel énergétique avait fait l’objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie. Après son suicide qualifié d’accident […]
Repos quotidien pour le salarié
👉 Rappel 1. Règle L’employeur doit assurer un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives aux salariés, y compris ceux en forfait annuel […]
Nouveau guide de la CNIL sur la sécurité des données personnelles
La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Elle le restructure et y ajoute de nouvelles fiches, notamment […]
[Négociations] Extension des accords d’entreprise aux nouvelles sociétés de l’UES astek
Dans le cadre de la négociation, FO a fait les revendications suivantes pour améliorer les accords existants.
[Astek] Erreur dans le paiement des congés payés et des CET
Pour rappel (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359) :Pendant son congé, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité peut être calculée de deux façons :– [Règle du 10ème] L’indemnité de […]
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Une maladie contractée par un salarié n’est présumée d’origine professionnelle qu’à la condition que celui-ci ait personnellement effectué un des travaux limitativement énumérés dans les […]
Salarié : dire ce qui ne va pas, c’est permis!
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, […]