Point de départ du préavis de démission
En principe, en cas de démission, le préavis démarre le jour où l’employeur (ou l’un de ses représentants) a reçu la lettre de démission. Le […]
Accueil
L’indemnité de licenciement se calcule à l’expiration du préavis même s’il y a dispense d’exécution par l’employeur
La Cour de cassation rappelle que le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date d’envoi de la lettre de licenciement (cass. soc. 26 […]
Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé […]
Réclamations FO pour la réunion CSE d’octobre 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe rappelle la France à l’ordre sur le barème des indemnités prud’homales pour licenciement injustifié
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’encontre de la France afin qu’elle réexamine le […]
Comment gagner un jour de congé pour le week-end du 11 novembre 2023 ?
Pour un salarié qui travaille en semaine ouvré (5 jours / semaine du lundi au vendredi), chaque samedi férié entouré de jours de congés payés […]
Burn-out : Que faire quand l’épuisement prend le dessus ?
Le burn-out est surnommé « le mal du siècle », tant le nombre de cas augmente d’année en année, à mesure que les pressions professionnelles, […]
L’employeur peut produire des photos issues d’un groupe privé de discussions pour prouver une faute du salarié
La Cour de cassation rappelle que des photos provenant d’un groupe privé de discussions peuvent être admises par le juge si l’employeur ne dispose pas […]
Réclamations FO pour la réunion CSE de septembre 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
FO constate le retour des ruptures de période d’essai chez Astek
A nouveau, le syndicat FO est contacté par des salariés, récemment embauchés (Lille, Rennes …), dont l’employeur a décidé de rompre la période d’essai alors qu’ils n’ont […]