Modification des conditions de travail : le salarié peut-il s’y opposer ?
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Lorsque […]
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Faute inexcusable de l’employeur : action et indemnisation
La faute inexcusable est une notion élaborée par la Jurisprudence. L’indemnisation consécutive est prévue aux articles L. 452-1 et s. du Code de la Sécurité […]
Newsletter FO #77 – Avril 2023
« Le 2 mars s’est tenue la 4ème (et dernière) réunion sur les salaires.FO n’a eu de cesse de rappeler et de défendre ses revendications dans […]
Présomption de démission pour abandon de poste : Force Ouvrière dépose un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret
Force Ouvrière vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de […]
Les conséquences d’une dispense de préavis
L’indemnité compensatrice de préavis est due même lorsque l’employeur dispense le salarié de l’effectuer (C. trav., art. L. 1234-5). Les événements ultérieurs n’ont alors aucune […]
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’effondre
L’employeur vient de communiquer au Comité Social et Économique (de l’UES astek) la participation 2023 des salariés aux résultats 2022 de l’entreprise. FO a été […]
Réclamations FO pour la réunion CSE d’avril 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Travailler une demi-journée n’empêche pas un salarié de bénéficier d’un titre-restaurant
Les titres-restaurant ne peuvent être attribués qu’aux salariés qui justifient d’un repas compris dans leur horaire de travail journalier (c. trav. art. R. 3262-7). Il […]
Astek délocalise au Maroc une partie de l’activité du service support Administration des Ventes
FO a découvert que la direction a engagé la délocalisation d’une partie de l’activité du service Administration des ventes (ADV) au Maroc. A ce jour, […]