Arrêts de travail, Rupture conventionnelle : Ce qui change au 1er septembre
1️⃣ Arrêts de travail 👉 La 1ère prescription d’arrêt de travail est limitée à 31 jours maximum ;👉 Chaque prolongation sera limitée à 62 jours […]
Mois : août 2026
[Astek] Réclamations FO pour la réunion CSE d’Août 2026
Parmi les attributions des CSE, la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant l’arrivée du CSE. […]
La saisie du conseil de prud’hommes devient plus simple
Jusqu’à présent :👉 Le salarié doit joindre à sa requête l’ensemble des pièces fondant ses demandes. Il construisait donc son dossier avant de saisir la […]
Violation du RGPD : le salarié doit prouver son préjudice pour être indemnisé
Dans un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages-intérêts lorsque son employeur […]
Prud’hommes : à qui incombe de prouver ?
En principe : Celui qui réclame quelque chose doit le prouver (article 1353 du Code civil). En pratique : Le droit du travail aménage très […]
La remise tardive des documents de fin de contrat peut donner droit à des dommages et intérêts
Une salariée a reçu les documents de fin contrat plusieurs semaines après son licenciement. Celle-ci a donc attaqué son ancien employeur en demandant des dommages […]
Aides aux entreprises : comment mieux les définir et les évaluer ?
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a publié un rapport consacré à la définition, au suivi et à l’évaluation des hashtag#aidespubliques aux […]