FO, soutenu par les membres du Comité Social et Economique d’ASTEK, a fait voter la réalisation d’une étude du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise.
Voici les principales observations du cabinet Technologia.
Prévention des risques
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) sont la clé de voûte de toute démarche de prévention des risques professionnels. De leur précision, tant sur l’analyse des risques que sur les critères d’évaluation, dépend la pertinence des actions de prévention.
Les conclusions et propositions du cabinet Technologia
1. Général
Si un certain volume de travail a été nécessaire pour initialement rédiger, puis plus récemment pour actualiser ce document [DUERP], il ne saurait être réellement un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels dans sa mission d’évaluation des risques au vu des situations réelles de travail.
Pour cela, il est préconisé de définir plus précisément :
- Les différents sites physiques impactés,
- Les unités de travail,
- Les situations de travail réel,
- Les mesures réellement mises en œuvre,
- Les actions à mettre en place,
- Un Plan d’Actions reprenant pour chaque action un pilotage précis de type Quoi ? Qui ? Quand ? (et éventuellement : Combien ?)
L’élaboration de documents ou procédures sécurité applicables à certaines situations transverses permettra de simplifier les actions.
Les salariés, ainsi que les intervenants extérieurs devront être associés à cette évaluation sur le terrain.
Concernant les intervenants extérieurs, il n’est jamais fait mention de Plans de Prévention gérant la co-activité possible entre eux et les salariés de l’entreprise.
De la même façon, les protocoles de sécurité de Chargement – Déchargement sont absents de cette évaluation.
Enfin, le Retour d’Expérience est un élément primordial de cette réflexion. Tout incident, presque accident ou accident est occasion de vérifier la pertinence et l’efficacité des moyens de prévention mis en place au travers de leurs analyses.
S’agissant des risques psychosociaux, il est donc recommandé les éléments suivants :
- Actualiser la grille d’analyse et les méthodes de cotation selon les standards reconnus (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206403)
- Identifier des pistes de prévention primaire
- Œuvrer à un plan d’action qui approfondisse les moyens à mobiliser
- Identifier et réduire les écarts entre le DUERP et les sujets de préoccupations RPS / Conditions de travail, eu égard aux remontées notamment des représentants du personnel ou encore des chiffres d’accidents du travail
2. Méthodologie d’identification et d’évaluation des risques
Un bon référentiel fonctionne avec une base de données de familles de risques > risques > dangers. L’INRS fournit de bonnes bases en ce sens.
3. Méthodologie de collecte des données
C’est cet aspect qui constituerait le plus gros investissement, car si le point de la méthodologie d’évaluation relève d’une ingénierie qui peut être réalisée en quelques jours, la collecte des données sur le terrain, pour alimenter le DU concrètement (quels dangers pour quelles UT, sur quels sites, avec quelle fréquence, avec quelles mesures déjà en place… ?), tout cela relève d’un travail quasi-continu chaque année (même s’il n’a pas pour seule finalité QUE le DUERP).
4. Actions de prévention
D’une année à l’autre, les « actions à mettre en place » ont vocation à glisser vers les « actions mises en place », avec pour effet d’éliminer le danger, ou tout du moins de limiter l’exposition. Là encore, c’est un véritable travail de terrain, d’autant plus lourd que les sites sont multiples et que les sites clients doivent aussi être pris en compte.
Pour les actions, le Plan d’action gagnerait à être aligné autant que possible sur le tableur (qui constitue finalement le 2en1 évaluation>actions ou DUERP/PAPRIPACT). Seuls les éléments transverses pourraient y figurer.
Au vu de tout ce travail, le service aurait peut-être intérêt à recourir à un intervenant spécialisé […] aux questions de santé au travail et d’actions de prévention
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