Vers une redéfinition des normes de preuve en droit du travail ?
Le 24 novembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de la recevabilité d’une preuve déloyale, mettant en lumière la possibilité de redéfinir les normes de preuve en droit du travail.
Le premier cas implique un licenciement fondé sur l’utilisation d’un enregistrement audio secret, tandis que le second concerne des commentaires sur Facebook utilisés comme justification pour un licenciement.
Ces situations soulèvent des questions cruciales concernant l’équilibre entre le droit à la preuve et le respect de la vie privée à l’ère numérique.
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