Quand le suicide d’un salarié est reconnu comme un accident du travail, et que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié, sa faute inexcusable est caractérisée. Tel était le cas d’un employeur qui n’avait pas agi alors qu’il avait été alerté par le médecin du travail et la salariée, avant qu’elle ne mette fin à ses jours, des risques psycho sociaux que ses pratiques managériales provoquaient.
Décision : Cass. civ., 2e ch., 25 septembre 2025, 23-14460 D
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