L’employeur peut-il laisser un salarié sans lui fournir du travail ?

A partir du moment où il y a un contrat de travail entre un salarié et son employeur, l’employeur doit lui fournir du travail.

Si l’employeur ne fournit pas de travail, il commet un manquement qui peut justifier la rupture du contrat de travail à ses torts.

Le salarié peut alors prendre acte de la rupture de son contrat de travail et demander en justice que cette rupture soit imputée à l’employeur. La justice a un mois pour rendre son avis.

Si la justice reconnait le tort de l’employeur, le salarié est alors considéré comme licencié (et touchera les indemnités de licenciement correspondantes ainsi que les congés payés et son préavis).

Si la justice ne reconnait pas le tort de l’employeur, le salarié est alors considéré comme démissionnaire (pas d’indemnités, pas droit au chômage).

En 2015, la Cour de Cassation a estimé qu’une semaine sans travail était suffisamment grave pour condamner un employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2015, n° 13-26.834).