Licenciement
Le groupe ASTEK fait le ménage dans ses effectifs !
Depuis fin novembre, l’équipe FO est contacté par des dizaines de salariés : Dans certains cas, le manager offre « un choix » : « soit tu acceptes […]
Le congé maternité : une protection absolue contre le licenciement
Durant son congé maternité (et les congés pris immédiatement après celui-ci), la salariée bénéficie de la protection absolue contre le licenciement (art. L 1225-4). Au […]
Prudhommes : les droits des salariés à nouveau pris pour cible !
Quelques jours seulement après avoir souhaité remettre en cause la rupture conventionnelle, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a déclaré qu’il pensait nécessaire de réduire […]
Entretien préalable au licenciement : A partir de quand commence à courir le délai de 5 jours ?
Un entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation à l’entretien […]
L’indemnité de licenciement se calcule à l’expiration du préavis même s’il y a dispense d’exécution par l’employeur
La Cour de cassation rappelle que le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date d’envoi de la lettre de licenciement (cass. soc. 26 […]
Enregistrement de l’employeur lors d’un entretien préalable : absence d’atteinte à la vie privée
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé […]
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe rappelle la France à l’ordre sur le barème des indemnités prud’homales pour licenciement injustifié
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’encontre de la France afin qu’elle réexamine le […]
Délai pour l’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement quand le salarié ne récupère pas (ou tardivement) son courrier de convocation
L’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après que la lettre recommandée de convocation a […]
Inaptitude : L’employeur doit vérifier la compatibilité du poste de reclassement avec les préconisations du médecin du travail
Le médecin du travail a déclaré inapte un salarié. L’employeur lui a proposé un reclassement sur un poste que le salarié a refusé. L’employeur a […]