Dans un arrêt du 21 janvier 2025 concernant l’affaire « France Telecom », la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît pour le condamner le harcèlement moral institutionnel. […]
Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires a juste à présenter « des éléments suffisamment précis » pour que l’employeur soit à même de […]
La violation d’une clause de non-concurrence par un ancien salarié entraîne la perte du droit à l’indemnité de non-concurrence. Pour autant, l’employeur doit verser l’indemnité […]
La fédération FO des Employés et des Cadres et la section syndical FO astek ont reçu le 18 novembre un courrier d’assignation en justice concernant […]
L’affaireAprès avoir pointé, une salariée en télétravail a fait une chute en descendant les escaliers afin de prendre son repas. Elle est tombée jusqu’au bas […]
Le saviez-vous ? La France fait partie des premiers pays à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Toute entrave à […]
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois que les comportements sexistes constituent un motif légitime de licenciement pour faute, en vertu de l’obligation […]
Le salarié a cinq ans pour agir contre son employeur pour défaut d’affiliation au régime de protection sociale complémentaire de l’entreprise 👉 Cadre légal L’employeur […]
L’expert, désigné le CSE, peut entendre des salariés de l’entreprise si celui-ci considère ces auditions utiles à sa mission et seulement à la condition d’obtenir […]
👉 L’affaire Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre entreprise en raison d’un transfert de prestataire de marché.La […]
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