Réclamations FO pour la réunion CSE de mai 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Articles par foastek
L’employeur peut-il contacter un salarié ou une salariée pendant un arrêt maladie ?
Un employeur ne peut pas prendre contact avec un(e) salarié(e) pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Une telle sollicitation relève d’un manquement de […]
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité […]
ASTEK : Extension UES, représentants de proximité
Vos élus FO ont été à l’initiative de la demande d’extension de l’UES (1) et sont moteur sur la négociation d’un accord d’extension pour inclure […]
Modification des conditions de travail : le salarié peut-il s’y opposer ?
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Lorsque […]
Faute inexcusable de l’employeur : action et indemnisation
La faute inexcusable est une notion élaborée par la Jurisprudence. L’indemnisation consécutive est prévue aux articles L. 452-1 et s. du Code de la Sécurité […]
Newsletter FO #77 – Avril 2023
« Le 2 mars s’est tenue la 4ème (et dernière) réunion sur les salaires.FO n’a eu de cesse de rappeler et de défendre ses revendications dans […]
Présomption de démission pour abandon de poste : Force Ouvrière dépose un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret
Force Ouvrière vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de […]
Les conséquences d’une dispense de préavis
L’indemnité compensatrice de préavis est due même lorsque l’employeur dispense le salarié de l’effectuer (C. trav., art. L. 1234-5). Les événements ultérieurs n’ont alors aucune […]
