Les titres restaurants peuvent constituer des activités sociales et culturelles.
Par un jugement en date du 10 mars 2023 (N° RG 22/00120), le Tribunal Judiciaire de Nanterre a considéré que les titres restaurants peuvent constituer […]
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Un salarié surclassé a droit à la rémunération afférente au coefficient attribué, peu important les fonctions qu’il exerce réellement. C’est la solution que rappelle la […]
Après 2 ans d’arrêt, FO réclame et obtient la réouverture de la négociation sur le handicap. Cette « longue pause » va nécessiter de reprendre l’intégralité des […]
La direction a présenté un projet au CSE consistant à restituer les locaux d’Olivet de 256 m2 et à conserver uniquement les locaux d’Orléans de 157 […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Depuis le 1er août 2022, la liste des informations à transmettre au travailleur lors du recrutement a été étendue (cf. Directive (UE) 2019/1152 du 20 […]
A la demande du salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise, l’employeur l’informe […]
La direction a présenté au Comité Social et Economique un projet d’agrandissement de ses locaux bordelais. Dans celui-ci, elle prévoit entre autres : Tout comme […]
Un(e) salarié(e) qui motive sa démission par l’attitude fautive de son employeur ou l’inexécution par ce dernier de ses obligations contractuelles ou conventionnelles peut tenter […]
Depuis quelques semaines, notre syndicat est sollicité par des collègues demandant à être assister lors d’un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. […]
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