La collecte des données personnelles de la salariée et du salarié (partie 1)
LE RESPECT DES DROITS Outre l’information et le recueil préalable, le cas échéant, du consentement de ses salariés, l’employeur doit en effet également veiller au […]
Vos droits
Barème des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe
face à la Cour de cassation
Le combat sera long mais l’OIT et le CEDS donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, […]
Plafond de la Sécurité sociale 2023
Une augmentation suite à trois années de stabilité Le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de 6,9% en 2023. Cette augmentation fait suite […]
La clause de mobilité prévoyant que le salarié accepte une mutation dans une autre société est nulle
La clause de mobilité est nulle si elle prévoit que le salarié accepte par avance un changement d’employeur. Cette nullité touche toute la clause. Les […]
Temps de trajet des salariés itinérants : une victoire pour FO !
Le temps de trajet d’un salarié itinérant (travailleur n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel) entre son domicile et son premier client, puis […]
Le licenciement d’un salarié qui incite des collègues à faire grève est nul sauf faute lourde
Protection contre le licenciement des salariés en cas de grève Tout salarié gréviste bénéficie d’une protection particulière contre les sanctions disciplinaires et le licenciement (c. […]
Prise d’acte et résiliation judiciaire
La loi « Marché du travail » est venue durcir les règles relatives à l’abandon de poste. Ce procédé n’étant bientôt plus une option, va […]
[FO FEC] Augmentation des salaires
Consulter le magazine DEBOUT N°159 de la fédération FO Employés & Cadres.
Temps de trajet des salariés itinérants : une victoire pour FO !
Le temps de trajet d’un salarié itinérant (travailleur n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel) entre son domicile et son premier client, puis […]
Comité social et économique (CSE) : Une période riche en jurisprudence
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]