Liberté d’expression – Licenciement – Abus
Ne peut être rejetée la demande en nullité du licenciement prononcé en raison de propos agressifs et irrespectueux émis par le salarié sans qu’il n’ait […]
Vos droits
Refus d’aménagement d’horaires d’un salarié RQTH
RQTH = Reconnu en Qualité de Travailleur Handicapé L’employeur est obligé (art. L5213-6 du Code du travail) à prendre « les mesures appropriées » pour adapter le […]
Véhicule de service : peut-il devenir un avantage en nature ?
Un véhicule de service peut être requalifié en avantage en nature si l’usage privé est caractérisé,comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation […]
Accès au dossier professionnel : comment ça marche ?
Tout salarié ou ancien salarié peut demander au service des ressources humaines [ou au délégué à la protection des données (DPO) selon les cas] la […]
L’entretien professionnel n’existe plus : place à l’entretien de parcours professionnel !
Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien professionnel a été remplacé par l’entretien de parcours professionnel (art. L 6315 1 ; loi n°2025-989 du 24 octobre 2025). Dans les […]
Pas de reprise de travail sans visite médicale de reprise
Visite médicale de reprise (Art. R.4624-31 du CdT) La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants : Cette visite a pour objectif […]
[Astek] Réclamations FO pour la réunion CSE de février 2026
Parmi les attributions des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant […]
Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation
Un salarié est engagé en qualité de grutier offshore par une société le 10 octobre 2014. En juillet 2020, il saisit le conseil de prud’hommes pour […]
Liberté d’expression du salarié : quand une sanction est-elle possible ?
Il résulte des articles 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 10 de la Convention de sauvegarde des […]
Droit d’alerte des CSE
La Cour de cassation apporte des précisions s’agissant du droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes. Par un arrêt du 3 […]