⚖️ Conséquences des préconisations du médecin du travail ignorées par l’employeur
📙 L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité (cf. […]
📙 L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité (cf. […]
Tout salarié bénéficie d’une visite médicale de mi-carrière, organisée durant l’année civile de ses 45 ans. Cette visite médicale de mi-carrière a pour objet :👉 […]
Le siège de l’entreprise devant déménager de Boulogne-Billancourt à la Défense au mois d’août, FO a donc préparé ses cartons comme demandé par l’employeur. Malheureusement, […]
Dans un arrêt rendu le 18 mars 2020 (n° 18-10.919), la Cour de cassation a indiqué que le salarié n’a pas à apporter seul la […]
L’équipe FO a été le principal syndicat contributeur du contenu de l’accord et de la mise en place de l’accord Handicap (valable 3 ans) signé […]
La CNIL et le CIANUM analysent les effets des systèmes d’IA capables d’agir de manière autonome, de mobiliser plusieurs services et de conserver durablement des […]
FO a adressé à la Direction les sujets sur lesquels le syndicat souhaite négocier au S2 2026 :👉 Rentrée scolaire👉 Jours pour enfant malade👉 Jours […]
1️⃣ Arrêts de travail 👉 La 1ère prescription d’arrêt de travail est limitée à 31 jours maximum ;👉 Chaque prolongation sera limitée à 62 jours […]
Parmi les attributions des CSE, la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant l’arrivée du CSE. […]
En principe : Celui qui réclame quelque chose doit le prouver (article 1353 du Code civil). En pratique : Le droit du travail aménage très […]
Copyright © 2026 | Thème WordPress par MH Themes