[BETIC] Accord du 28 février 2024
Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Accueil
Validité d’une expertise pour risque grave
Source : 41 – Société d’Avocats Le CSE peut recourir à une expertise, à la charge de l’employeur, lorsqu’il existe un risque grave, identifié et […]
Astreinte et temps de travail
Source : 41 Société d’Avocats Au cours d’une période d’astreinte, si les contraintes imposées au salarié sont d’un degré d’intensité élevé, son temps d’astreinte peut […]
[Astek] Compte-rendu de la réunion QVT Parentalité & Salariés aidants du 15 mai
La direction rejette la plupart des revendications et reste dans le flou pour les revendications restantes. PARENTALITE CONGE SUPPLEMENTAIRE ENFANT HANDICAPE5 jours de congés supplémentaires […]
Travail pendant un arrêt maladie
Source : 41 Sociétés d’Avocats Le fait de solliciter un salarié pour effectuer des tâches professionnelles pendant son arrêt maladie constitue un manquement à l’obligation […]
Obligation de neutralité syndicale de l’employeur
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en matière de liberté syndicale et d’égalité de traitement. Affaire : […]
[Astek] Négociation QVT Parentalité & Salariés aidants = Nouvelles revendications
A la suite de la 1ère réunion qui s’est tenue le 24 avril, FO a envoyé de nouvelles revendications à la direction.
Le management est nécessairement fautif quand il est la cause d’une situation de souffrance au travail
Le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à […]
Harcèlement Moral
Source : 41 Société d’Avocats Les méthodes de management d’un salarié causant une situation de souffrance au travail, dénoncée par des salariés et le médecin […]
Incidence du transfert des contrats de travail
Source : 41 Société d’Avocats Lorsque les contrats de travail des salariés sont transférés à un nouvel employeur, les usages pratiqués chez l’ancien employeur : […]