Évaluer et prévenir les risques en ayant une approche différenciée femmes/hommes

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide méthodologique pour aider les employeurs à mettre en œuvre une approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels. Elle fait un focus sur les violences sexistes et sexuelles au travail et propose un exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’évaluation différenciée des risques en fonction du sexe est inscrite dans le code du travail

L’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ce qui lui permet d’adopter des mesures de prévention pertinentes (c. trav. art. L. 4121-3).

En procédant à cette évaluation, il doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe (c. trav. art. L. 4121-3).

Enfin, l’employeur transcrit et met à jour dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il a procédé (c. trav. art. L. 4121-3-1).

Mais l’évaluation différenciée n’est pas effective dans les entreprises

En pratique, l’ANACT constate que l’évaluation des risques différenciée est peu pratiquée dans les entreprises. De fait, elle n’apparaît pas dans les DUERP.

L’ANACT a donc décidé de donner des points de repère aux personnes en charge de la santé et de la sécurité dans les entreprises pour intégrer cette démarche différenciée. L’ANACT indique que deux dimensions sont à prendre en compte.

• Des expositions différenciées aux risques professionnels du fait d’une réalité du travail différente pour les femmes et les hommes compte tenu des différences de métiers, de parcours professionnels et d’activités liées à la sphère domestique et familiale. Par exemple, les métiers féminisés de service sont plus exposés aux risques que les autres (guide, pp. 4 et 12).

• Des impacts différenciés des risques du travail sur la santé du fait des spécificités biologiques et sociales des femmes et des hommes (guide, pp. 4, 15 et 16). Du point de vue biologique, l’exposition, par exemple, à certains agents chimiques ou le port de charges a un impact différencié pour les femmes et les hommes. Du point de vue social, les femmes sont plus exposées aux violences sexistes et sexuelles. Qui plus est, la charge domestique et familiale revient encore majoritairement aux femmes.

Pour l’ANACT, le principe inscrit dans le code du travail selon lequel il convient d’« adapter le travail à l’homme » (c. trav. art. L. 4121-2, 4°) doit se comprendre comme « adapter le travail aux femmes et aux hommes ».

L’ANACT décline dans son guide :

• La pertinence d’une approche différenciée femmes/hommes (partie 1) ;
• La méthode pour une évaluation différenciée (partie 2) ;
• La mise en œuvre pratique de l’approche différenciée (partie 3).

Intégrer l’évaluation différenciée dans la démarche d’évaluation des risques de l’entreprise

L’ANACT propose une méthode globale pour élaborer un DUERP « utile et exploitable » (guide p. 23 et s.).

S’agissant plus particulièrement de l’évaluation différenciée des risques, elle formule notamment les propositions suivantes (guide pp. 23 et 24).

• Avoir un comité de pilotage et des groupes de travail mixtes femmes/hommes :

– pour concevoir la démarche d’évaluation et de prévention ;

– pour recenser et analyser les risques au niveau des unités de travail, étant précisé que la répartition femmes/hommes doit être connue au niveau de chacune de ces unités (guide p. 30).

Les groupes peuvent par exemple être constitués en proportion des femmes et des hommes dans l’entreprise ou l’unité de travail (guide p. 25).

• Recueillir, analyser et croiser les données démographiques des salariés (âge, ancienneté, mixité, entrées-sorties, statut d’emploi, par exemple) et les données de sinistralité (AT/MP, absentéisme, analyse d’AT, inaptitude, reclassement, etc.) au niveau des unités de travail (guide pp. 29 et 30). L’ANACT propose un tableau récapitulatif des principales données à mobiliser (guide p. 31).

• Identifier et analyser les situations à risques en ayant une approche différenciée pour les femmes et les hommes. Cela consiste à rattacher tel ou tel risque à telles ou telles activités, taches ou situations.

L’ANACT recommande d’enrichir l’évaluation des risques déjà pris en compte en les passant au prisme de nouveaux questionnements (guide pp. 35, 36 et 54 et s.). Par exemple :

• Se demander si l’environnement de travail (locaux, matériels, etc.) est adapté aux différences entre les sexes ;
• Etudier la répartition réelle ou supposée des taches selon les sexes ;
• Vérifier si l’organisation des temps permet l’articulation vie professionnelle/vie privée pour éviter de générer un cumul d’expositions, de fatigue et de stress, notamment pour les personnes en situation de parentalité.

L’ANACT complète son guide avec des fiches pratiques (guide, p. 52 et s.).

Inscrire dans le DUERP les violences sexistes et sexuelles au travail comme un risque professionnel

L’ANACT propose aussi d’inscrire les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) comme un risque professionnel dans le DUERP (guide pp. 27, 37 et s. et 71).

Il s’agit ici d’évaluer si la situation de travail analysée peut contribuer à la survenue d’un tel évènement. Pour cela il convient de décrire et de qualifier l’équilibre entre :

• Les facteurs de risques pouvant favoriser l’apparition de VSST au niveau de l’organisation du travail (ex. : secteur professionnel de l’entreprise ou unité de travail à prédominance masculine, travail de nuit) ;
• Et ceux qui peuvent la prévenir (facteurs ressources).

L’ANACT suggère d’utiliser la même cotation pour les risques VSST que pour les risques psychosociaux et donne un exemple de cotation (p. 39).

Mais, attention, sauf danger grave, une situation qui peut mettre en difficulté individuellement ou collectivement des personnes qui s’expriment ne sera retranscrite dans le DUERP qu’en accord avec le ou les intéressés.

Enfin, l’ANACT donne des exemples d’actions de prévention des risques de violences sexistes et sexuelles au travail (guide pp. 73 à 75) :

• Formaliser, communiquer et mettre en œuvre les engagements de la direction portant l’enjeu d’égalité femmes-hommes, en mentionnant une tolérance zéro vis-à-vis des VSST (ex. : dans une charte éthique) ;
• Former le top management et les managers de proximité à la prévention des VSST ;
• Former les représentants du personnel ;
• Mettre en place un dispositif de recueil, signalement et traitement des plaintes, etc..

Enrichir les DUERP existants

L’ANACT rappelle qu’il n’y a pas de modèle unique et imposé de DUERP (guide p. 40). L’objectif est d’enrichir la présentation existante, pourvu que celle-ci soit déjà satisfaisante.

L’ANACT conseille d’annexer au DUERP :

• La présentation de la méthode d’évaluation des risques ;
• Les résultats de l’analyse des « données populations sexuées » ;
• Le recensement et l’évaluation par unité de travail.

Guide méthodologique, « DUERP, réaliser une évaluation différenciée des risques pour les femmes et les hommes, ANACT, https://www.anact.fr/duerp-evaluation-differenciee-risques-femmes-hommes

Source : RF Social