La révision à la baisse des règles d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle a été adoptée le 2 juin 2026.
Les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle relèveront d’un régime spécifique d’indemnisation du chômage, assorti d’un accompagnement spécifique par France Travail, qui fixera des durées maximales d’indemnisation plus courtes que celles de droit commun :
- 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans (contre 18 mois en application du droit commun) ;
- 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires âgés de 57 ans ou plus en application du droit commun).
Des durées maximales d’indemnisation particulières sont prévues pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte, avec des plafonds de 20 mois pour les moins de 55 ans et de 30 mois pour les 55 ans et plus.
A noter : Les allocataires de 55 ans et plus pourront demander une prolongation de leur indemnisation afin de bénéficier des durées maximales de droit commun, sous réserve de l’appréciation par France Travail des démarches effectives de l’allocataire pour la réalisation de son projet professionnel, lors d’un examen de situation intervenant au 12e mois d’indemnisation.
Poster un Commentaire