La cour d’appel d’Amiens répond dans un arrêt du 8 avril 2026. Les juges mettent en avant le fait que le salarié en forfait annuel en jours avait des horaires libres pour considérer que son accident mortel survenu à 13 h devait bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail.
A ce jour, la Cour de Cassation ne s’est pas prononcé sur ce type de cas.
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