❓ L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui part en vacances pendant un arrêt maladie ?

Il arrive que le salarié, qui part en vacances pendant son arrêt maladie, diffuse des photos sur les réseaux sociaux. L’employeur pourrait être tenté de sanctionner le salarié.

Un salarié en arrêt maladie qui part en vacances (mer, montagne, étranger …) ne peut pas, en principe, être sanctionné par son employeur : l’arrêt vise à permettre la convalescence, et la façon dont le salarié occupe son temps relève de sa vie personnelle.

La seule faute sanctionnable est d’effectuer, pendant l’arrêt, un travail rémunéré pour un tiers, ce qui constitue un manquement à l’obligation de loyauté. Hors de ce cas de fraude, le salarié est libre de se ressourcer.

Le contrôle possible porte uniquement sur la relation avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : c’est auprès d’elle que le salarié doit faire ses démarches, notamment demander une autorisation pour sortir du territoire couvert par sa caisse. De plus, la CPAM peut suspendre les indemnités journalières si les règles ne sont pas respectées. Un arrêt peut aussi être incompatible avec certaines activités selon l’avis du médecin.

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