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Comité social et économique (CSE) : Une période riche en jurisprudence
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]
La période d’essai est une période non obligatoire, qui peut être prévue en début de contrat de travail afin de permettre aux parties de s’assurer […]
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord : elle doit être librement consentie par les parties (sous peine de nullité) […]
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut se heurter à certaines situations qui l’empêchent de sanctionner un salarié. Nous vous proposons ci-après une liste non exhaustive […]
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette problématique. Le contrat de travail à temps partiel est […]
Au cours des vingt dernières années, le travail isolé s’est considérablement développé et s’est étendu à de nouveaux secteurs d’activité. L’évolution de la technologie, notamment […]
En mai 2022, la Cour de cassation jugeait le barème Macron conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT, qui prévoit qu’en cas […]
Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l’entreprise peuvent diffuser des communications syndicales aux salariés de l’entreprise. Les salariés mis à […]
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE d’octobre 2022.Voir les 26 réclamations (pdf, 7 pages) : cliquez ici
« On peut se demander si l’index s’inscrit dans une perspective de transparence salariale ». C’est par ces mots que se conclue l’étude du Céreq […]
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