La collecte des données personnelles de la salariée et du salarié (partie 2)
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être […]
La collecte des données personnelles de la salariée et du salarié (partie 1)
LE RESPECT DES DROITS Outre l’information et le recueil préalable, le cas échéant, du consentement de ses salariés, l’employeur doit en effet également veiller au […]
[Livre] Le stress au travail – De la tension individuelle à sa construction sociale
Une nécessaire convergence Le stress est un phénomène physiologique naturel mais c’est aussi une construction sociale. Le présent ouvrage s’attache à envisager cette notion complexe […]
Barème des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe
face à la Cour de cassation
Le combat sera long mais l’OIT et le CEDS donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, […]
Plafond de la Sécurité sociale 2023
Une augmentation suite à trois années de stabilité Le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de 6,9% en 2023. Cette augmentation fait suite […]
Réclamations FO Décembre 2022
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE de décembre 2022.Voir les 19 réclamations (pdf, 5 pages) : cliquez ici
La clause de mobilité prévoyant que le salarié accepte une mutation dans une autre société est nulle
La clause de mobilité est nulle si elle prévoit que le salarié accepte par avance un changement d’employeur. Cette nullité touche toute la clause. Les […]
Temps de trajet des salariés itinérants : une victoire pour FO !
Le temps de trajet d’un salarié itinérant (travailleur n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel) entre son domicile et son premier client, puis […]