![](https://i0.wp.com/foastek.fr/wp-content/uploads/2023/04/code_travail.gif?resize=326%2C245&ssl=1)
Transparence salariale : nouvelles obligations pour les employeurs
Le Parlement européen a adopté définitivement le 30 mars, à une large majorité (par 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions), la directive sur […]
Le Parlement européen a adopté définitivement le 30 mars, à une large majorité (par 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions), la directive sur […]
Comme chaque année, le syndicat Force Ouvrière met à votre disposition le guide réalisé pour vous aider à déclarer vos impôts. Source : Guide spécial […]
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation lève l’incertitude qui planait depuis les ordonnances Macron de 2017 sur la prise […]
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un nouveau motif : depuis la […]
La mise à pied conservatoire qui intervient tardivement après l’engagement de la procédure de licenciement présente un caractère disciplinaire si elle n’est pas justifiée par […]
Si le médecin du travail préconise un passage en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit s’y conformer quand cela est compatible avec les fonctions […]
Par un jugement en date du 10 mars 2023 (N° RG 22/00120), le Tribunal Judiciaire de Nanterre a considéré que les titres restaurants peuvent constituer […]
Un salarié surclassé a droit à la rémunération afférente au coefficient attribué, peu important les fonctions qu’il exerce réellement. C’est la solution que rappelle la […]
Après 2 ans d’arrêt, FO réclame et obtient la réouverture de la négociation sur le handicap. Cette « longue pause » va nécessiter de reprendre l’intégralité des […]
La direction a présenté un projet au CSE consistant à restituer les locaux d’Olivet de 256 m2 et à conserver uniquement les locaux d’Orléans de 157 […]
Copyright © 2024 | Thème WordPress par MH Themes