Représentation collective : Une image qui s’améliore dans le secteur privé
Quel regard des salariés du secteur privé sur leurs représentants évolue ? Selon la DARES, ils sont en 2023 plus nombreux à estimer que les […]
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Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, […]
Mardi 20 janvier un mail de FR, MarComm : « Message du Country Board France : Transformer Capgemini en France… »Le titre parle de transformer […]
Une transaction relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevables les demandes relatives au licenciement prononcé après la transaction. cass. soc. 21 […]
Seule la visite médicale de reprise, obligatoire après certains arrêts de travail, met fin à la suspension du contrat de travail du salarié. Par conséquent, […]
Le 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté le CSE dans son vote pour réaliser une expertise sur un droit d’alerte économique.
Un salarié qui exerce, en qualité d’auto-entrepreneur, une activité directement concurrente à celle de l’employeur manque à son obligation de loyauté. Ce manquement peut justifier […]
FO a présenté à la direction ses souhaits de négociations pour 2026 :
Parmi les attributions des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant […]
La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de réalisation par les employeurs des enquêtes internes qu’ils peuvent diligenter, en cas de signalement […]
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