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Réclamations FO Août 2021
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 30 et 31 août 2021. Voir les 14 réclamations (pdf, 4 pages, 168 […]
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 30 et 31 août 2021. Voir les 14 réclamations (pdf, 4 pages, 168 […]
la Cour de cassation (Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-15.432) a jugé que, si l’employeur peut modifier les objectifs annuels dans le cadre de son […]
La syndicat D&P a déposé une requête auprès du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt afin de faire annuler l’accord d’entreprise relatif à la mobilité durable.
Le 17 décembre 2020, le groupe astek annonçait en grande pompe l’acquisition du groupe INEAT. Nous sommes fiers d’annoncer l’acquisition du groupe français INEAT, spécialiste […]
Un salarié se fait attribuer un véhicule de fonction lors de son embauche en 2007. En 2014, l’employeur l’informe de sa décision de supprimer la […]
La Cour de cassation (Cass. Soc. 12 mai 2021 n°20-10512) considère que le licenciement d’un salarié victime de harcèlement moral pour faute grave suite à […]
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 19 et 20 juillet 2021. Voir les 16 réclamations (pdf, 6 pages, 175 […]
Le fait de licencier un salarié pour avoir « aimé » des contenus sur un réseau social porte atteinte à la liberté d’expression (CEDH, 15-6-21, […]
La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire, et l’article 225-1 du Code […]
Lorsque le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration du délai d’un mois courant à compter de l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre […]
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